Conditions générales de services

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Le Prestataire fournit des services (ci-après les « Services ») permettant de :

(i) mesurer, lors d’une séance de tests physiques (ci-après « Testing »), les performances sportives de tout type de personne, en les comparant aux performances moyennes constatées pour les autres personnes de sexe et de tranche d’âge identique,

(ii) identifier les points forts et les points à renforcer afin d’améliorer ses performances sportives,

(iii) puis de retranscrire ces mesures dans un document.

(iv) à tout type de personne de s’entraîner physiquement en leur donnant la possibilité d’acheter en ligne sur le site web www.sporexel.com des séances d’entraînements physique de son choix dans sa catégorie d’âge et de les effectuer. Les séances sont réalisées par les clients sans présence physique de toute personne relative à notre société. (ci-après « E-coaching »)

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous, en qualité d’utilisateur (ci-après « Vous » ou « Utilisateur »), bénéficiez des Services fourni par le Prestataire. Elles entrent en vigueur à la date à laquelle Vous les acceptez (ci-après « Date d’Entrée en Vigueur »), et le demeurent pour la durée nécessaire à la complète exécution des Services (ci-après « Durée »).

Eu égard à son rôle de simple fournisseur des Services, le Prestataire ne peut, en aucun cas, être considéré comme responsable et/ou organisateur d’un quelconque diagnostic sur votre état de santé et/ou sur votre condition physique, en particulier d’un test d’effort, qui peut se tenir uniquement sous la responsabilité d’un médecin.

Il Vous appartient de Vous assurer de :

  • l’absence de risque/contre-indication entre votre condition physique et la pratique sportive, notamment en consultant préalablement un médecin et, le cas échéant, en sollicitant la délivrance d’un certificat médical ;
  • veiller à respecter scrupuleusement les recommandations qui vous seront indiquées par le Prestataire avant ou pendant la séance de Tests et, en cas de demande du Prestataire ou en cas d’apparition d’une douleur ou d’un malaise quelconque, de mettre immédiatement un terme à l’exercice et d’aller consulter un médecin.
  • veiller à respecter scrupuleusement les recommandations qui Vous seront indiquées par le Prestataire dans les séances physiques d’E-coaching. Vous garantissez que votre état de santé permet une parfaite exécution de celles-ci. En aucun cas Sporexel ne peut être considéré comme responsable d’une blessure survenue lors de l’exécution ou, des conséquences liées à l’exécution, d’une des séances d’E-coaching.

Le Prestataire est entré en relation avec Vous, soit directement et sans intermédiaire, soit par l’intermédiaire de la personne physique ou morale (entraîneur, club, académie, fédération...) auprès de qui Vous avez contracté pour pratiquer du sport et avec laquelle le Prestataire a conclu un contrat de partenariat (cette personne étant ci-après dénommée le « Partenaire »).

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE TESTING

Le Prestataire propose une série de Tests qui varient selon le type de produit choisi par l’Utilisateur (ci-après « Produit(s) »).

L’Utilisateur a le choix de souscrire à l’un des quatre produits suivants :

  • - Le Produit « Team Eval »,
  • - Le Produit « Sport Eval »,
  • - Le produit « Sport Book »,
  • - Le Produit « Sport Book Pro ».

2.1. LE PRODUIT « TEAM EVAL »

Le produit « Team Eval » correspondant à une série limitée de Tests, mesurant les performances sportives de l'Utilisateur, dont les résultats sont restitués dans un document retranscrivant (i) lesdites performances et (ii) les meilleures performances ainsi que les performances moyennes constatées de son équipe.

Ce produit est constitué de 4 catégories de Tests, spécifiques à la discipline évaluée, composés comme suit :

.(i) 5 Tests de vitesse évaluant le temps de réaction, la vitesse pure, la vitesse de déplacement spécifique et la fréquence d’appuis.

(ii) 2 Tests de force des membres inférieurs évaluant la force musculaire des membres inférieurs.

(iii) 2 Tests de force des membres supérieurs évaluant la force musculaire des membres supérieurs.

(iv) Un Test cardio-respiratoire évaluant la vitesse maximal aérobie et la qualité de récupération.

A l’issu de ces Tests, les résultats obtenus, le bilan reprenant tous les résultats des joueurs Vous sera livré dans les conditions prévues à l’article 4.2 c) (« Restitution des résultats »).

2.2. LE PRODUIT « SPORT EVAL »

Le produit « Sport Eval » correspondant à une série limitée de Tests, d’une durée d’environ 1h30 mesurant les performances sportives de l’Utilisateur, dont les résultats sont restitués dans un document retranscrivant (i) lesdites performances et (ii) les meilleures performances ainsi que les performances moyennes constatées pour sa catégorie (tranche d’âge et sexe) ainsi qu’une analyse des résultats et un radar récapitulatif des résultats de l’Utilisateur comparés à la moyenne et au meilleur de sa catégorie.(ci-après ensemble les « Performances »).

Ce produit est constitué de 4 catégories de Tests composés comme suit :

(i) Des Tests de vitesse comprenant :

  • Un Test de vitesse évaluant la vitesse pure sur 10 mètres avec un départ arrêté, (ci-après le « Sprint »)

  • Un Test de vitesse évaluant la capacité à changer de direction avec le pied droit et le pied gauche (ci-après la « Navette »),

  • Un Test de vitesse et de temps de réaction évaluant la capacité à se déplacer de manière efficiente (ci-après le « Flash étoile ») uniquement valable pour le Sport Eval Tennis,

  • Un test de temps de réaction et de mise en action avec stimuli visuels, (ci-après « Le flash ») uniquement valable pour le Sport Eval Badminton,

  • Un Test de vitesse évaluant l’endurance de fréquence sur 30 secondes (ci-après le « Tapping »).

(ii) Des Test de force des membres inférieurs comprenant :

  • Un Test évaluant l’explosivité des membres inférieurs à partir d’une position de squat sans action de contre mouvement (ci-après le « Squat Jump »),
  • Un Test évaluant l’explosivité des membres inférieurs à partir d’une position bien droite avec action de contre mouvement (ci-après le « CMJ »).
  • Un test évaluant l’endurance de force isométrique des membres inférieurs (ci-après la « Chaise ») remplaçant les 2 tests précédents si l’Utilisateur ayant moins de 11 ans.

(iii) Des Tests de force des membres supérieurs comprenant :

  • Un Test de gainage isométrique évaluant l’endurance de force de la ceinture abdominale (ci-après le « Gainage »),
  • Un Test de lancer évaluant la vitesse de bras du membre supérieur dominant (ci-après le « Lancer »).

(iv) Un Test cardio-respiratoire évaluant la vitesse maximal aérobie et la qualité de récupération (ci-après les « Paliers »).

A l’issu de ces Tests, les résultats obtenus, l’analyse globale de ces résultats sous forme de points forts et de points à renforcer ainsi qu’un bilan Vous seront livrés dans les conditions prévues à l’article 4.2 c) (« Restitution des résultats »).

2.3. LE PRODUIT « SPORT BOOK »

Le Produit « Sport Book », correspondant à une série plus complète de Tests , mesurant la performance physique de l’Utilisateur et dont les résultats sont restitués dans un document retranscrivant (i) les Performances ainsi (ii) qu’une analyse automatisée des qualités requises pour chacun des tests et des résultats détaillant une série de points forts et de points à améliorer ci-après l’« Analyse des Performances »).

Ce Produit est constitué des catégories de Tests composés comme suit :

(i) Des Tests de vitesse comprenant :

  • Un Test de vitesse évaluant la vitesse pure sur 10 mètres avec un départ arrêté, (ci-après le « Sprint »),
  • Un test de fréquence et de coordination évaluant la fréquence d’appuis, (ci-après « L’échelle »)
  • Un Test de vitesse évaluant la capacité à changer de direction avec le pied droit et le pied gauche (ci-après la « Navette »),
  • Un Test de vitesse et de coordination spécifique évaluant la capacité à se déplacer de manière efficiente (ci-après le « L’étoile »),
  • Un test de vitesse évaluant la capacité à changer de direction et la qualité du premier appui (ci-après « Le U »)
  • Un test de temps de réaction et de mise en action avec stimuli visuels, (ci-après « Le flash »)
  • Un Test de vitesse évaluant l’endurance de fréquence sur 30 secondes (ci-après le « Tapping »).

(ii) Des Test de force des membres inférieurs comprenant :

  • Un Test évaluant l’explosivité des membres inférieurs à partir d’une position de squat sans action de contre mouvement (ci-après le « Squat Jump »),
  • Un Test évaluant l’explosivité des membres inférieurs à partir d’une position bien droite avec action de contre mouvement (ci-après le « CMJ »).
  • Un test de force évaluant la fatigue musculaire et l’asymétrie des membres inférieurs, (ci-après le « Multibonds »)
  • Un test d’équilibre évaluant la variation du centre de gravité de l’athlète, (ci-après « L’équilibre »)

(iii) Des Tests de force des membres supérieurs comprenant :

  • Un Test de gainage isométrique évaluant l’endurance de force de la ceinture abdominale (ci-après le « Gainage »),
  • Un Test de lancer évaluant la vitesse de bras du membre supérieur dominant (ci-après le « Lancer »).
  • Un test de force évaluant le profile musculaire des membres supérieurs, (ci-après « Le développé couché ») ou, si l’Utilisateur a moins de 15 ans, un test d’explosivité du haut du corps avec lancer de medecin ball (ci-après le « Medecin ball ») ;

(iv) Un Test cardio-respiratoire évaluant la vitesse maximal aérobie et la qualité de récupération (ci-après les « Paliers »).

2.4. LE PRODUIT « SPORT BOOK PRO »

Le Produit « Sport Book Pro », correspondant à une série de Tests équivalente au « Sport Book », mesurant la performance physique de l’Utilisateur et dont les résultats sont restitués dans un document retranscrivant (i) les Performances ainsi (ii) qu’une Analyse complète des Performances.

L’Utilisateur disposera sur le document de restitution de ses propres photos qui auront été prises durant la session de Tests. Une analyse personnalisée en ce qui concerne la technique d’exécution lors des Tests sera faite à postériori par le Prestataire qui re-visionnera les vidéos des Tests.

Ce Produit est constitué des mêmes catégories de Tests que celles du Produit « Sport Book ».

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU SERVICE « E-COACHING »

Le Prestataire propose une série de séances d’entraînements physiques classées par thème (ci-après « Thèmes ») et par catégorie d’âge (ci-après « Catégorie d’âge »).

Les séances sont illustrées de schémas et/ou d’images ainsi que de consignes à suivre au bon déroulement de la séance. Elles seront téléchargeables sur le site www.sporexel.com, après avoir créé et validé son compte d’utilisateur. Vous n’aurez accès uniquement aux séances de votre catégorie d’âge en tenant compte de votre date de naissance le jour où

Vous les téléchargerez.

Les séances seront réalisées par le client sans présence physique de toute personne relative à notre société.

3.1. THÈMES

Les séances proposées sont classées par Thèmes composés comme suit :

  • Vitesse (fréquence d’appui, temps de réaction, vitesse et coordination, vitesse pure)
  • Renfort des membres inférieurs (force, explosivité et stabilité)
  • Renfort des membres supérieurs (force, explosivité et stabilité)
  • Renfort de la ceinture abdominale (exercices dynamiques, travail de la posture, gainage)
  • Travail cardiorespiratoire (endurance, capacité et PMA)
  • Travail préventif sur le haut et le bas du corps (proprioception et renforts spécifiques)

Chaque thème aura un nombre indéfini de séances.

3.2. CATÉGORIE D’AGE

Les séances proposées sont également classées par Catégorie d’âge composées comme suit :

  • 10/12 ans
  • 13/15 ans
  • 16 ans et plus

Les catégories ne prennent pas en compte le sexe de l’athlète, celles-ci sont mixtes.

3.3. PRIX

Pour bénéficier du Service, Vous Vous engagez à acheter en ligne, sur le site web www.sporexel.com, des crédits qui vous permettrons par la suite de télécharger les séances dans votre espace perso.

Différents produits seront disponible : achat à l'unité, pack et abonnement.

Le montant est indiqué toutes taxes comprises.

La commande et payable dès la validation sur le site. Une fois le paiement effectué, les crédits seront disponibles dans votre espace Perso et prêt à être utilisés.

3.4. ANNULATION À L’INITIATIVE DE L’UTILISATEUR

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8, 12° du code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

En conséquence, toute résiliation après confirmation de la commande à l’initiative de l’Utilisateur n’ouvre droit à aucun remboursement et toutes les sommes restent dues au Prestataire.

ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DES SERVICES

4.1. SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Vous avez la possibilité de souscrire au Service en complétant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.

Le formulaire d’inscription est disponible auprès du Partenaire en format papier (le « Bon de commande » ou en ligne sur le site Web accessible à l’adresse « www.sporexel.com » (le « Site »).

Si Vous Vous inscrivez en ligne sur le Site, Vous serez invité à créer votre compte (« Compte Utilisateur ») en renseignant vos informations d’identité ainsi qu’en choisissant un identifiant et un mot de passe. Une fois votre inscription terminée, Vous recevrez un e-mail de confirmation qui Vous permettra d’activer votre Compte Utilisateur.

Vous vous engagez à conserver les moyens d’authentification vous permettant de Vous connecter et d’accéder aux services, de manière strictement confidentielle et personnelle.

Vous vous engagez également à donner des informations exactes et à n’usurper l’identité d’aucune personne, à quelque titre et de quelque manière que ce soit.

Vous ne pourrez à aucun moment modifier vos informations d’identité, à l’exception de votre adresse postale, e-mail ainsi que de votre numéro de téléphone. Si Vous souhaitez modifier d’autres éléments d’identité, nous Vous invitons à nous contacter directement.

4.2. FOURNITURE DU SERVICE " TESTING "

a) Fixation de la session de Tests

Un planning de sessions de Tests (ci-après « Sessions ») est fixé à la libre discrétion du Prestataire.

Vous avez le choix de Vous inscrire à l’une des Sessions organisées par le Prestataire en la sélectionnant dans le planning disponible en ligne ou, le cas échéant, en renseignant la date, l’heure et le lieu de la Session qui Vous convient dans le Bon de commande.

Votre inscription ne sera prise en compte qu’après règlement complet du Prix encaissé par le Prestataire.

Ce dernier Vous adressera, par tous moyens (SMS, e-mail, ou autre) et le cas échéant par l’intermédiaire du Partenaire, la confirmation de votre inscription à la Session à laquelle vous êtes tenus de Vous rendre, sauf en cas d’annulation notifiée par le Prestataire dans le respect de l’article « Annulation du Service » des présentes.

b) Réalisation des Tests

En souscrivant au Service, Vous avez sélectionné un type de Produit parmi les trois proposés tels que décrit à l’article « Description du Service » des présentes.

Vous devez impérativement Vous conformer aux instructions et au protocole indiquées/fixé par le Prestataire, en ayant pris le soin de vérifier préalablement que votre état de santé ne présente aucune contre-indication avec la pratique des Tests proposés.

Cette Session de Tests ne pouvant être effectuée qu’une fois, il Vous appartient de veiller à Vous munir de l’équipement/tenue vestimentaire requis(e).

Le Prestataire est en droit de Vous exclure de la Session de Tests et de mettre un terme au Service, en cas d’inobservation de tout ou partie de vos obligations découlant du présent Contrat, et ce sans ouvrir un droit à un(e) indemnité/remboursement quelconque, à quelque titre que ce soit.

c) Restitution des résultats

Vos Performances ainsi que, le cas échéant, l’Analyse des Performances sera(ont) retranscrit(s) dans un document qui sera délivré sur support électronique pour les 3 produits proposés ainsi que sur support papier pour les Produits « Sport Book » et « Sport Book Pro ».

Le support électronique sera disponible sur le Site dans la rubrique Compte Utilisateur ou vous sera adressé par courriel le cas échéant.

Le support papier des livres Sport Book et Sport Book Pro, sur lesquels le Prestataire détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, Vous sera adressé par voie postale à votre adresse ou le cas échéant à l’adresse du Partenaire. Ledit document Vous est délivré pour votre usage personnel, à l’exclusion de tout autre tiers.

Le Prestataire ne procède à aucune sauvegarde du document de restitution, et ne garantit pas sa conservation au-delà de la date à laquelle il Vous aura été mis à disposition, quelle qu’en soit la modalité.

4.3. PROCESSUS DE PASSATION D’UNE COMMANDE DE PRODUIT(S)

Les commandes sont exclusivement passées au moyen du Bon de commande ou du formulaire en ligne accessible sur le Site.

Le Contrat est conclu sous condition résolutoire de non-incident dans l’encaissement des sommes dues au Prestataire. Aussi, la commande ne sera effective qu’à compter du parfait encaissement du Prix par le Prestataire. En cas d’incident de paiement, quel qu’il soit, la commande sera rejetée et l’Utilisateur, qui ne sera alors liée par aucune relation

contractuelle avec le Prestataire, ne pourra réclamer aucune indemnisation à ce dernier, à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit. Dans un tel cas, le Prestataire sera en droit de réclamer à l’Utilisateur défaillant réparation de son préjudice, notamment dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait consommé tout ou partie du Service avant que son incident de paiement ne soit révélé au Prestataire.

ARTICLE 5 : ANNULATION DU SERVICE « TESTING »

5.1. ANNULATION À L’INITIATIVE DE L’UTILISATEUR

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8, 12° du code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

En conséquence, toute résiliation après confirmation de la commande à l’initiative de l’Utilisateur n’ouvre droit à aucun remboursement et toutes les sommes restent dues au Prestataire.

5.2. ANNULATION À L’INITIATIVE DU PRESTATAIRE

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une Session, notamment en cas de nombre d’inscrits insuffisants, au minimum 3 jours avant la date de la Session.

En cas d’annulation d’une Session à l’initiative du Prestataire, Vous serez remboursé par les mêmes moyens de paiement que ceux que Vous avez utilisés pour la transaction initiale.

Si Vous le souhaitez, le remboursement précité pourra intervenir sous la forme d’un « avoir » valable pendant une période de 6 mois (à compter de l’émission dudit avoir) qui vous permettra de souscrire de nouveaux au Service à hauteur du montant de l’avoir.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Prestataire considère que la protection de la vie privée de ses Utilisateurs est essentielle.

6.1. LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ET VOS DROITS

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, Vous êtes informé et acceptez que les informations personnelles Vous concernant qui sont recueillies via le Service fassent l’objet d’un traitement automatisé, réalisés sous la responsabilité du Prestataire en sa qualité de responsable du traitement.

Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées, sont les suivantes :

  • Gérer votre inscription ;
  • Mesurer vos capacités physiques ;
  • établir des axes de progression;
  • établir des statistiques.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que, en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition sur les informations Vous concernant, que Vous pouvez exercer en adressant votre demande à www.sporexel.com.

Sous réserve des stipulations de l’article « Droit à l’image », vos données sont conservées de manière confidentielle par le Prestataire, et ne seront transmises à aucun tiers, à l’exception des Photographies (définies à l’article « Droit à l’image » des présentes) ainsi que de vos performances de référence (meilleures et moyennes performances pour

votre catégorie d’âge/sexe) mais à l’exclusion des données relatives à vos performances individuelles qui ne seront pas divulguées/communiquées.

ARTICLE 7 : PRIX – FRAIS DU SERVICE « TESTING »

7.1. PRIX

Pour bénéficier du Service, Vous Vous engagez à régler au bénéfice du Prestataire le prix visé dans le formulaire de commande ou sur le site Web lors de l'achat en ligne d'une session de Testing.

Tous les montants sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les commandes sont payables dès leur validation sur le Site, par l’un des modes de règlement indiqué en ligne ou au plus tard 3 jours avant la Session à laquelle Vous avez été inscrit, par chèque ou en espèce.

7.2. FRAIS

Le Prix s’entend hors frais exposés par le Prestataire dans le cadre de la réalisation du Service, lesquels frais seront remboursés par l’Utilisateur – sans limite de montants – sur présentation de justificatifs (factures ou autres), notamment s’agissant des frais de séjour et/ou d’hébergement.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu des Services (en ce compris tout(e)s les informations/documents que celui-ci permet de produire, notamment le document restituant vos Performances, et les séances de E-coaching), ses structures générales, ainsi que ses textes, images et tout autre élément les composants, sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, de ces Services, ou du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du Prestataire, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

En accédant aux Services, et en particulier aux documents restituant vos Performances ainsi qu’aux séances de E-coaching, Vous bénéficiez d’un simple droit d’utilisation sur celui-ci, personnel et non cessible. Vous Vous interdisez d’effectuer tout autre acte, dont notamment :

  • toute reproduction, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des Services ;
  • toute représentation ou diffusion, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie des Services ;
  • tout(e) développement/réalisation d’un programme/service dérivé, ou entièrement nouveau, inspiré – ou contenant des emprunts/réminiscences – des Services ;
  • toute modification, adaptation et correction de tout ou partie des Services, notamment portant sur le document de restitution de vos performances.
ARTICLE 9 : DROIT A L’IMAGE

Vous autorisez le Prestataire, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale de protection accordée aux œuvres photographiques par le code de la propriété intellectuelle, à :

  • prendre des photographies Vous représentant, pour les besoins du service (ci-après la(les) « Photographie(s) »)
  • utiliser les Photographies, par tous moyens et sur tous supports, à fin de fournir le service ainsi que, de manière générale, pour les besoins de la communication du Prestataire et/ou de ses partenaires, notamment à des fins publicitaires/de promotion du Service ou de l’activité du Prestataire et/ou de ses partenaires ;
  • inclure les Photographies dans toutes œuvres futures, en tout ou partie et sur tous supports, pour les finalités visées au point précédent.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les informations qui vous sont fournies via les services sont, (i) pour certaines, mesurées auprès de Vous et, (ii) pour les données de référence, résultent de statistiques collectées auprès d’une population de sportifs.

Malgré tous les soins et la diligence apportée par le Prestataire, ni les données de référence, ni les données mesurées auprès de Vous, ne sont garanties comme étant exactes, exhaustive, complète.... Les éventuelles erreurs ou approximations qui en résulteraient ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Prestataire.

Le Service, en tout ou partie, ne constitue pas un acte médical, notamment pas un acte de prévention, de diagnostic ou de soins au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, qui, seul, peut être effectué par un professionnel de santé.

En tout état de cause, Vous reconnaissez que :

  • Vous effectuez votre pratique sportive sous votre responsabilité exclusive et qu’en aucun cas Vous ne pourrez rechercher la responsabilité du Prestataire, à quelque titre que ce soit, pour un dommage subi lors d’une session de Tests ou lors de la réalisation des séances d’E-coaching, ou qui en serait la conséquence ;

  • Vous êtes bénéficiaire d’une police d’assurance, dont il Vous appartient de vérifier l’étendue exacte – auprès du Partenaire ou de la compagnie d’assurance concernée – afin de déterminer si elle couvre tout ou partie des dommages précités.
ARTICLE 11 : AMENDEMENTS
  • Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes conditions, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée avant de continuer à acheter des services en ligne.
  • Si nous apportons des modifications aux règles, instructions ou autres conditions mentionnées ou incorporées aux présentes CGU, nous pouvons vous en informer en vous envoyant un mail sur votre boîte mail mentionnée lors de votre inscription en ligne.
  • Votre utilisation des Services Sporexel après l’avis de modification de nos conditions générales, règles ou instructions implique que vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de tout ou partie du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris et ce, nonobstant pluralité de défendeurs et appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou pour les procédures conservatoires.

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