Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sporexel.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sporexel – 1 chemin du parc 78850 Thiverval-Grigron - FRANCE
Créateur : Sporexel – 1 chemin du parc 78850 Thiverval-Grigron - FRANCE
Responsable publication : Frédérique Lefebvre et Mathieu Wagner
Développeur et Webmaster : Thomas VASLIN +33 (0)6.12.98.72.34
Thème : Impression Media Themes
Hébergeur : OVH  2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.sporexel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sporexel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société SPOREXEL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sporexel.com est mis à jour régulièrement par l'équipe de SPOREXEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.sporexel.fr est un site internet proposant des prestations d’évaluation physique ainsi que séances d’entraînement physique (E-coaching), dans le domaine du sport tant en France qu’à l’international. Les informations et services accessibles sur le site internet www.sporexel.fr ou depuis ce dernier pourront être modifiés à tout moment et discrétionnairement par la Société Sporexel.

L’accès au site www.sporexel.fr est gratuit pour les Utilisateurs majeurs et mineurs disposant d’un accès Internet. Aussi, les coûts résultants de cet accès qui seraient notamment mais non exclusivement liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux abonnements sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est autorisé à consulter des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur, et ce dans le respect d’un usage privé, non marchand et non destiné à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante.

Seuls les liens hypertexte pointant vers la page d’accueil du site www.sporexel.fr est autorisé. Néanmoins, la Société Sporexel se réserve le droit de restreindre cette possibilité à tout moment.

4. Modalités

La possibilité de réserver et d’acheter des sessions de test ou d’acheter des séances d’E-coaching sur le site internet www.sporexel.fr nécessite une identification par l’Utilisateur, via un identifiant et un mot de passe (appelés « Login »). L’Utilisateur n’est titulaire d’Identifiants de connexion qu’après s’être créé son compte personnel en cliquant directement sur « Mon compte » soit à l’adresse suivante http://www.sporexel.com/fr/mon-compte.html.

Les Identifiants de connexion seront transmis à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse préalablement renseignée lors de la création du compte. La création du compte par l’Utilisateur depuis le site internet www.sporexel.fr, entraîne l’adhésion pure et simple des conditions générales d’utilisation du compte sporexel.fr ainsi que les Conditions Générales de Services de Sporexel.

Certains champs du formulaire d’inscription au compte sporexel.fr sont précédés d’un astérisque, les réponses sont obligatoires.  Les Identifiants de connexion communiqués à l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. En conséquence, l’Utilisateur ne doit pas les transmettre à un tiers pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur est pleinement responsable de la confidentialité de ses Identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à leur parfaite protection, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers des possibilités offertes par ce compte (Résultats du joueurs aux tests physique, séances physique téléchargées,…).

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La structure générale du site www.sporexel.fr, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés, qu’il s’agisse de contenus édités par sporexel ou par l’un de ses partenaires, sont protégés par la législation française en matière de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques, les droits à l’image ainsi que par la législation internationale.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation du contenu présent sur le site www.sporexel.fr dont sans que cela ne soit limitatif :

  • Toute adaptation, reproduction, mise à disposition du public, distribution, communication publique de tout ou partie des œuvres, marques, voire de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et présent sur le site www.sporexel.fr notamment mais non exclusivement à des fins de revue ou de panorama de presse
  • Toute utilisation ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données ou de la structure générale du site www.sporexel.fr
  • Toute reproduction, résumé, altération, modification, déplacement, remplacement, rediffusion sans autorisation préalable de la Société Sporexel de toute ou partie des contenus et/ou des marques présents sur le site www.sporexel.fr
6. Responsabilité

Sporexel ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité de Sporexel ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation des informations à la disposition de l’Utilisateur sur le site www.sporexel.fr.

De même, la responsabilité de Sporexel ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption du site www.sporexel.fr indépendamment de la volonté de Sporexel ;
  • Interruptions momentanées du site www.sporexel.fr nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour ;
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents, ou de paiement en ligne lors d’achat de produits sporexel.

De plus, Sporexel prend toutes les précautions possibles pour s’assurer que les informations et tarifs proposés sont correctes et à jour.

7. Protection des données personnelles

Le Prestataire considère que la protection de la vie privée de ses Utilisateurs est essentielle. 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, Vous êtes informé et acceptez que les informations personnelles Vous concernant qui sont recueillies via le Service fassent l’objet d’un traitement automatisé, réalisés sous la responsabilité du Prestataire en sa qualité de responsable du traitement.

Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées, sont les suivantes :

  • Gérer votre inscription. 
  • Mesurer vos capacités physiques.
  • Etablir des axes de progressions.
  • Etablir des statistiques.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que, en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition sur

les informations Vous concernant, que Vous pouvez exercer en adressant votre demande à 1 chemin du Parc 78850 Thiverval-grignon.

Sous réserve des stipulations de l’article « Droit à l’image », vos données sont conservées de manière confidentielle par le Prestataire, et ne seront transmises à aucun tiers, à l’exception des Photographies (définies à l’article « Droit à l’image » des présentes) ainsi que de vos performances de référence (meilleures et moyennes performances pour votre catégorie d’âge/sexe) mais à l’exclusion des données relatives à vos performances individuelles qui ne seront pas divulguées/communiquées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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